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TITRE PREMIER : PRESENTATION de l'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination.................................................................................. 2
Article 2 : Objet.................................................................................................................... 2
Article 3 : Siège social........................................................................................................... 2
Article 4 : Moyens d'action.................................................................................................... 3
Article 5 : Durée de l'association............................................................................................ 3

TITRE II : COMPOSITION de l'ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l'association................................................................................. 3
Article 7 : Admission et adhésion.......................................................................................... 4
Article 8 : Perte de la qualité de membre............................................................................... 4
Article 9 : Responsabilité des membres................................................................................. 4

TITRE III : ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT de l'ASSOCIATION

Article 10 : Conseil d'administration..................................................................................... 4
Article 11 : Réunion du conseil d'administration.................................................................... 5
Article 12 : Pouvoir du conseil d'administration.................................................................... 5
Article 13 : Le bureau......................................................................................................... 6
Article 14 : Rémunération.................................................................................................... 6
Article 15 : Assemblée générale ordinaire............................................................................ 6
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire..................................................................... 7
Article 17 : Règlement intérieur............................................................................................ 8

TITRE IV : Les RESSOURCES de l'ASSOCIATION

Article 18 : Ressources de l'association............................................................................... 8

TITRE V : La DISSOLUTION de l'ASSOCIATION

Article 19 : Dissolution....................................................................................................... 9

TITRE VI : FORMALITES

Article 20 : Déclaration et publication................................................................................. 9

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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination :

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

" l'étude, l'évaluation et la prévention des risques sanitaires liés à la présence au sein de la faune sauvage, française et européenne, de nombreuses affections transmissibles de l'animal à l'homme et réciproquement, ainsi que d'autres maladies infectieuses ou parasitaires communes à l'homme et aux animaux ".

Il s'agit en l'occurrence d'une structure indépendante de recherche scientifique et médicale, visant un triple objectif :

- un objectif écologique de conservation du patrimoine naturel : préservation de l'intégrité sanitaire de la faune ;

- un objectif agro - économique : prévention et contrôle des maladies transmissibles au cheptel domestique ;

- un objectif de santé publique : prévention et contrôle des maladies transmissibles communes à l'homme et à l'animal; maîtrise du risque zoonotique.

A ces missions d'investigation, d'évaluation, d'information et de prévention s'ajoute une dimension sociale de création d'emplois, l'association formant le projet d'embaucher dès que possible son directeur scientifique, ainsi qu'une secrétaire salariée dans un second temps.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : " En Berry " - 71110 - Saint JULIEN de JONZY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

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Article 4 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- le bénévolat ;

- le partage des compétences déjà acquises en la matière ;

- le travail d'investigation sur le terrain ;

- le partage des ressources matérielles afférentes aux activités de recherche ( microscope, appareil de radiologie, laboratoire, etc. ) ;

- la collaboration étroite avec d'autres structures de recherche médicale ou vétérinaire à fin d'analyses plus spécifiques ;

- le partenariat probable avec les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux ;

- la publication des résultats dans des revues spécialisées, dédiées à l'information des professionnels de la santé, humaine ou animale; sans que cette liste soit limitative.

Article 5 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Composition de l'association

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

- Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

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Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association ;

- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ;

- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave ;

- le décès.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de quatre membres au minimum à huit membres au maximum élus pour trois ans.

Les membres du conseil d'administration sont élus par les adhérents présents ou représentés à l'assemblée générale élective. Le vote par correspondance est autorisé pour l'élection des administrateurs.

Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers.

Les membres sont rééligibles.

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En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration peut procéder à une cooptation, sous réserve de ratification par l'assemblée générale lors de sa réunion suivante.
Les pouvoirs d'un membre ainsi élu peuvent en conséquence prendre fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le conseil d'administration est habilité à considérer comme démissionnaire tout administrateur absent sans motif valable à trois réunions consécutives du conseil d'administration.

Article 11 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque membre a droit à une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les procurations écrites ou nominatives sont admises dans la limite de deux par membre du conseil.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général ou à défaut le secrétaire de séance.

Article 12 : Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé:

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale ;

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale ;

- de la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice.

Le conseil d'administration pourra déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

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Article 13 : Le bureau

Le conseil d'administration choisit en son sein un bureau composé de:

- un(e) président(e) ;

- un(e) ou des vice-présidents(es) ;

- un(e) trésorier(e) ;

- un(e) secrétaire général(e).

Le bureau est élu pour un an.

Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

- Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est habilité à ester en justice au nom de l'association. Il peut, à cet effet, donner une délégation permanente et révocable à un membre de l'association. Celui-ci ne peut déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau qu'en cas d'urgence. Il est tenu d'en informer le bureau dans les meilleurs délais.
Le président conduit les débats pendant l'assemblée générale et les réunions du conseil d'administration.
Il a accès au compte en banque de l'association et droit de signature sur le chéquier. Il est donc responsable financièrement devant le conseil d'administration.

- Le secrétaire général a la charge de présenter le rapport d'activité lors de la tenue annuelle
de l'assemblée générale ordinaire.

- Le trésorier a la charge de recevoir les cotisations et toutes les sommes versées à l'association, dans les limites prévues par la loi. Dans les grandes lignes fixées par le budget il procède aux dépenses. Il présente un bilan financier au conseil d'administration à chaque réunion de celui-ci.
Il effectue les actes de gestion courante et a accès au compte, au même titre que le président, et est donc responsable financièrement devant le conseil d'administration.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

Article 15 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit aussi souvent que besoin est, et au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

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L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions qui dépassent la compétence du président ou du conseil d'administration, et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale est valablement constituée si le nombre de membres présents ou représentés atteint le quart du nombre total des adhérents.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des suffrages des membres présents ou représentés exprimés sur les questions à l'ordre du jour.

Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

- Chaque membre a droit à une voix.
- Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
- En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle,

- le président expose la situation morale de l'association. Il peut déléguer à un vice-président
le soin de faire ce rapport ;

- le secrétaire général expose le rapport d'activité ;

- le trésorier rend compte de la gestion et de la situation matérielle de l'association et soumet à l'assemblée générale les comptes de l'exercice clos et le projet de budget du nouvel exercice.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes financiers de l'exercice, éventuellement après avoir entendu l'avis d'un ou de deux commissaires aux comptes. Elle délibère sur les questions à l'ordre du jour et sur les orientations à venir. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Un procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire sera établi.

Les rapports annuels et les comptes de l'exercice sont communiqués chaque année à tous les membres de l'association lors de l'envoi de la convocation à l'assemblée générale.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président lorsque que se présente un sujet particulièrement grave, ou d'une urgence telle qu'on ne peut attendre l'assemblée générale ordinaire pour l'examiner ;
ou sur la demande écrite du quart plus un des membres inscrits ou du conseil d'administration.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions les plus importantes pour la vie de l'association, notamment pour apporter aux présents statuts toutes modifications utiles.

L'assemblée générale extraordinaire est valablement constituée si le nombre de membres présents ou représentés atteint la moitié du nombre total des adhérents.

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- Chaque membre a droit à une voix.
- Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
- En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, excepté
certaines décisions particulières afférentes aux éventuelles modifications de la forme juridique de l'association qui, bien que toujours du ressort de l'assemblée générale extraordinaire, requerront l'unanimité pour être adoptées.

Un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire sera établi.

Article 17 : Règlement intérieur

Aucun règlement intérieur spécifique à l'association " G.E.I.S.S.FA. " n'est établi par le conseil d'administration.
Chaque membre de l'association devra se conformer aux seules instructions et directives énoncées dans les présents statuts ou données par le président.

Article 18 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent:

- des cotisations des membres ;

- des subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, de Communes et de leurs Etablissements Publics, ou encore de l'Union Européenne et des Organisations Internationales ;

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association, entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;

- des dons qui proviennent d'autres associations qui en décident le versement au profit de l'association pour soutenir son objet et ses activités ;

- des dons manuels ;

- de toutes ressources allouées par les fondations ;

- de toutes ressources éventuelles autorisées par les dispositions législatives et réglementaires, la jurisprudence ainsi que les circulaires ministérielles.

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Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

Article 20 : Déclaration et publication

Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Le président de l'association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Fait à St JULIEN de JONZY,
le six août deux mille cinq ( 06 / 08 / 2005 )

EN SEPT ORIGINAUX.